C-26, r. 86 - Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

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11. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence donnée, les documents à l’appui des heures déclarées.
Décision 2005-03-23, a. 11.